mercredi 1 mai 2013

Quelles sont les différentes prestations de la CNSS au Maroc



Famille


  • Allocations familiales servies pour les enfants à charge âgés de mois de 12 ans et jusqu’à 18 ans ou 21 ans s’ils sont, respectivement, en apprentissage ou scolarisés. Leur montant est de 150 DH par mois pour chacun des 3 premiers enfants et de 36 DH pour chacun des 3 enfants suivants ;
  • Allocation au décès versée aux personnes qui étaient à la charge du travailleur assuré ou du titulaire d’une pension d’invalidité ou de vieillesse, au jour de son décès. Son montant est 12 000 DH à compter de 1er avril 2002. L’assuré décédé doit totaliser 54 jours de cotisation durant les 6 mois précédant le décès ;
  • Remboursement du Congé de naissance à l’employeur à chaque naissance survenue au foyer de l’assuré, ce dernier a droit à un congé de 3 jours payé par son employeur ;
  • Indemnités journalières de maternité, servies pendant 14 semaines, représentent 100% du salaire journalier moyen et sont attribuées aux assurées qui justifient de 54 jours de cotisation pendant les 10 mois d'immatriculation qui précédent la date d'ârrêt de travail rendu nécéssaire par la proximité de l'accouchement.

Santé


  • Indemnités journalières de maladie permet aux assurés (justifiant de 54 jours de cotisation pendant les dix mois civils d’immatriculation qui précédent la date d’arrêt de travail.) de bénéficier pendant 52 semaines au plus, au cours des 24 mois suivant le début de l’incapacité, des 2/3 du salaire moyen (plafonné) des 3 derniers mois précédant la date d’arrêt de travail ;
  • Assurance Maladie Obligatoire couvre les hospitalisations, les maladies de longues durée ainsi que le suivi des grossesses et la santé des enfants de moins de 12 ans. S’agissant des taux de remboursements, ils sont de 70% et 90%, respectivement pour les soins dans les cliniques privées et ceux des maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteux en cas de prise en charge dans les hôpitaux publics.

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  • Centre de radio-dépistage : son activité s’inscrit dans le cadre des dispositions figurant au dahir n° 2.69.1 du 29 moharrem 1390 du 6 avril 1970 qui prévoient pour le personnel des entreprises de plus de 50 salariés un examen radiographique pulmonaire obligatoire lors de la visite médicale d’embauche, puis périodiquement en cours d’activité. La radio-dépistage s’adresse également à toute personne orientée par un service médico-social ou une commission médicale, pour vérification de l’aptitude au travail.
       

  • Retraite


    • Pension d'invalidité : servie aux assurés de moins de 60 ans devenus totalement incapables d’exercer une activité lucrative et justifiant 1 080 jours d’assurance au moins. Cette pension représente 50 % du salaire mensuel de référence. Au-delà de 3 240 jours d’assurance, la pension est augmentée de 1 % pour chaque période supplémentaire de 216 jusqu’à concurrence de 70% au maximum. La pension sera augmentée aussi de 10 % du salaire mensuel de référence si l’invalide est assisté en permanence par une tierce personne. La pension minimale est de 500 DH par mois.
    • Pension de vieillesse : servie aux assurés ayant atteint l’âge de 60 ans (ou 55 ans pour les mineurs de fond) et ayant totalisé 3.240 jours de cotisations au minimum ouvrant droit à 50 % du salaire mensuel de référence avec une augmentation de 1 % pour chaque période supplémentaire de 216 jours. La pension maximale atteint 70% de la moyenne des 96 derniers salaires (plafonnés) effectivement déclarés à la CNSS. La pension minimale est de 500 DH par mois.
    • Pension de survivants : servie aux ayants droit de l’assuré décédé qui avait rempli les conditions requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse (3 240 jours de cotisations) ou d’invalidité (1 080 jours de cotisations). Le montant total de cette pension ne doit pas excéder celui de la pension d’invalidité ou de vieillesse correspondante. 
    Source: CNSS Maroc

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