vendredi 3 mai 2013

Le travail temporaire

Le code du travail a accordé une attention particulière à ce type de travail rendu nécessaire par les impératifs et les contingences économiques mais auquel le recours doit être restreint afin d’en éviter un usage abusif et de porter atteinte à la stabilité de l’emploi

Les cas de recours au travail temporaire par les entreprises :

Le recours au travail temporaire est limité uniquement à l’accomplissement de travaux non permanents appelés « tâches » et dans les seuls cas prévus par l’article 496 après consultation des représentants des salariés à l’entreprise.

Il est possible de faire appel aux travailleurs temporaires en cas de :

  • Remplacement d’un salarié par un autre en cas d’absence ou en cas de suspension du contrat de travail, à condition que ladite suspension ne soit pas provoquée par la grève ;
  • Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
  • Travaux saisonniers ;
  • Travaux pour lesquels il est de coutume de ne pas conclure de contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature du travail.


En revanche, il est interdit d’embaucher des travailleurs temporaires :

  • Pour effectuer des travaux comportant des risques particuliers ;
  • A la suite du licenciement de tout ou partie des salariés de l’entreprise pour des motifs économiques ;
  • Pour remplacer des salariés ayant suspendu leur contrat de travail pour grève.



B.Hind