lundi 6 mai 2013

Allô ? Non mais allô quoi ? Ton employeur a commis un manquement grave à votre égard et vous ne savez pas quoi faire? Allô ? Allô ?!

 


Votre patron a commis un manquement grave à votre égard et vous avez des preuves tangibles de ce vous avancez ?
Rassurez vous le code du travail marocain comme il a lié la notion de faute grave au salarié, a lié la même notion à l’employeur ou son représentant.
Dans ce cas là vous pouvez mettre fin au contrat du travail sans préavis ainsi vous avez la possibilité de saisir le tribunal pour demander la réparation des préjudices subis.

Selon l’article 40 du code du travail, je vous cite ci-dessous les fautes graves commises par l’employeur, le chef de l’entreprise ou de l’établissement à l’encontre du salarié:
  • L’insulte grave;
  • La pratique de toute forme de violence ou d’agression dirigée contre le salarié;
  • Le harcèlement sexuel;
  • L’incitation à la débauche.

Est assimilé à un licenciement abusif, le fait pour le salarié de quitter son travail en raisons de l’une des fautes énumérées au présent article, lorsqu’il est établi que l’employeur a commis l’une de ces fautes.

D’autres fautes graves qui ne sont pas citées dans l’article 40, à savoir :
  • la non déclaration des salaries à la CNSS ou à l’assurance pour accident du travail, etc.
  • la négligence des mesures de sécurité et d’hygiene pour proteger la sante des salaries,


B.Hind