Code du travail marocain

 CODE TRAVAIL MAROC : Bulletin Officiel numéro 5210 du Jeudi 6 Mai 2004. Dahir num 1-03-194 du 14 Rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi num 65-99 relative au Code du travail. 2004.

Le Code du Travail Marocain est composé de 3 titres et de 7 livres:

• TITRE PREMIER

• TITRE Il : DEFINITIONS

• TITRE III : DISPOSITION GENERALES

• LIVRE PREMIER: DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL

• TITRE PREMIER DU CONTRAT DE TRAVAIL

• Chapitre premier de la période d'essai
• Chapitre Il de la formation du contrat de travail
• Chapitre III des obligations du salarié et de l'employeur
• Chapitre IV du cautionnement
• Chapitre V de la suspension et de la cessation contrat de travail
• Chapitre VI du voyageur, représentant ou placier de commerce et d'industrie

• TITRE II DUCONTRAT DE SOUS-ENTREPRISE
• TITRE III DE LA NÉGOCIANON COLLECTIVE
• TITRE IV DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL

• Chapitre premier définition et forme
• Chapitre Il Conclusion -Parties à la convention -Adhésion
• Chapitre III Champ d'application et entrée en vigueur de la convention collective de travail
• Chapitre IV durée d'application -Dénonciation
• Chapitre V Exécution
• Chapitre VI Dispositions diverses
• Chapitre VII Extension et cessation de la convention collective de travail

• LIVRE II: DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE LA RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ

• TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES
• TITRE Il DE LA PROTECTION DU MINEUR ET DE LA FEMME
• TITRE III DE LA DUREE DU TRAVAIL
• TITRE IV DE L' HYGIENE ET DE LA SECURITE DES SALARIES
• TITRE V DU SALAIRE

• LIVRE III: DES SYNDICATS PROFESSIONNELS,DES DELEGUES DES SALARIES, DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES REPRESENTANTS DES SYNDICATS DANS L'ENTREPRISE

• TITRE PREMIER DES SYNDICATS PROFESSIONNELS

• Chapitre premier dispositions générales�
• Chapitre II de la personnalité morale des syndicats professionnels
• Chapitre III constitution et administration des syndicats professionnels
• Chapitre IV des unions des syndicats professionnels
• Chapitre V l'Organisation syndicale la plus représentative
• Chapitre VI dispositions pénales

• TITRE Il DES DELEGUES DES SALARIES

• Chapitre premier Mission des délégués des salariés
• Chapitre Il Election des délégués des salariés
• Chapitre III exercice des fonctions des délégués des salariés
• Chapitre IV dispositions pénales

• TITRE III LE COMITE D'ENTREPRISE
• TITRE IV LES REPRESENTANTS DES SYNDICATS DANS L' ENTREPRISE

• LIVRE IV: DE L'INTERMÉDIATION EN MATIERE DE RECRUTEMENT ET D'EMBAUCHAGE

• Chapitre premier de l'intermédiation en matière de recrutement
• Chapitre Il dispositions relatives aux entreprises d'emploi temporaire
• Chapitre III de l'embauchage des salariés.
• Chapitre IV de l'embauchage des salariés marocains à l'étranger
• Chapitre V de l' emploi des salariés étrangers
• Chapitre VI Dispositions générales
• Chapitre VII le Conseil supérieur de la promotion de l'emploi et les conseils régionaux et provinciaux de la promotion de l'emploi
• Chapitre VIII de l'âge de la retraite

• LIVRE V: DES ORGANES DE CONTROLE

• Chapitre premier des agents chargés de l'inspection du travail
• Chapitre Il de la constatation des infractions
• Chapitre III dispositions pénales
• Chapitre IV dispositions pénales diverses

• LIVRE VI: Du REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL

• Chapitre premier dispositions générales
• Chapitre II de la conciliation
• Chapitre III de l'arbitrage
• Chapitre IV De l'exécution des accords de conciliation et des décisions d'arbitrage
• Chapitre V dispositions diverses

• LIVRE VII: DISPOSITIONS FINALES

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B.Hind