jeudi 25 avril 2013

Code du travail marocain


 CODE TRAVAIL MAROC : Bulletin Officiel numéro 5210 du Jeudi 6 Mai 2004. Dahir num 1-03-194 du 14 Rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi num 65-99 relative au Code du travail. 2004.

Le Code du Travail Marocain est composé de 3 titres et de 7 livres:
  • TITRE PREMIER
  • TITRE Il : DEFINITIONS
  • TITRE III : DISPOSITION GENERALES
  • LIVRE PREMIER: DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
  • TITRE PREMIER DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • Chapitre premier de la période d'essai
  • Chapitre Il de la formation du contrat de travail
  • Chapitre III des obligations du salarié et de l'employeur
  • Chapitre IV du cautionnement
  • Chapitre V de la suspension et de la cessation contrat de travail
  • Chapitre VI du voyageur, représentant ou placier de commerce et d'industrie
  • TITRE II DUCONTRAT DE SOUS-ENTREPRISE
  • TITRE III DE LA NÉGOCIANON COLLECTIVE
  • TITRE IV DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
  • Chapitre premier définition et forme
  • Chapitre Il Conclusion -Parties à la convention -Adhésion
  • Chapitre III Champ d'application et entrée en vigueur de la convention collective de travail
  • Chapitre IV durée d'application -Dénonciation
  • Chapitre V Exécution
  • Chapitre VI Dispositions diverses
  • Chapitre VII Extension et cessation de la convention collective de travail
  • LIVRE II: DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE LA RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ
  • TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES
  • TITRE Il DE LA PROTECTION DU MINEUR ET DE LA FEMME
  • TITRE III DE LA DUREE DU TRAVAIL
  • TITRE IV DE L' HYGIENE ET DE LA SECURITE DES SALARIES
  • TITRE V DU SALAIRE
  • LIVRE III: DES SYNDICATS PROFESSIONNELS,DES DELEGUES DES SALARIES, DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES REPRESENTANTS DES SYNDICATS DANS L'ENTREPRISE

  • TITRE PREMIER DES SYNDICATS PROFESSIONNELS
  • Chapitre premier dispositions générales�
  • Chapitre II de la personnalité morale des syndicats professionnels
  • Chapitre III constitution et administration des syndicats professionnels
  • Chapitre IV des unions des syndicats professionnels
  • Chapitre V l'Organisation syndicale la plus représentative
  • Chapitre VI dispositions pénales
  • TITRE Il DES DELEGUES DES SALARIES
  • Chapitre premier Mission des délégués des salariés
  • Chapitre Il Election des délégués des salariés
  • Chapitre III exercice des fonctions des délégués des salariés
  • Chapitre IV dispositions pénales
  • TITRE III LE COMITE D'ENTREPRISE
  • TITRE IV LES REPRESENTANTS DES SYNDICATS DANS L' ENTREPRISE
  • LIVRE IV: DE L'INTERMÉDIATION EN MATIERE DE RECRUTEMENT ET D'EMBAUCHAGE
  • Chapitre premier de l'intermédiation en matière de recrutement
  • Chapitre Il dispositions relatives aux entreprises d'emploi temporaire
  • Chapitre III de l'embauchage des salariés.
  • Chapitre IV de l'embauchage des salariés marocains à l'étranger
  • Chapitre V de l' emploi des salariés étrangers
  • Chapitre VI Dispositions générales
  • Chapitre VII le Conseil supérieur de la promotion de l'emploi et les conseils régionaux et provinciaux de la promotion de l'emploi
  • Chapitre VIII de l'âge de la retraite
  • LIVRE V: DES ORGANES DE CONTROLE
  • Chapitre premier des agents chargés de l'inspection du travail
  • Chapitre Il de la constatation des infractions
  • Chapitre III dispositions pénales
  • Chapitre IV dispositions pénales diverses
  • LIVRE VI: Du REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
  • Chapitre premier dispositions générales
  • Chapitre II de la conciliation
  • Chapitre III de l'arbitrage
  • Chapitre IV De l'exécution des accords de conciliation et des décisions d'arbitrage
  • Chapitre V dispositions diverses
  • LIVRE VII: DISPOSITIONS FINALES
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Code du travail marocain

B.Hind