Les caisses de retraite au Maroc

1. CMR

La Caisse Marocaine des Retraites (CMR) gère les régimes de pensions suivants :

• Le régime des pensions civiles ;
• Le régime des pensions militaires (Forces Armées Royales et Forces Auxiliaires);
• Les régimes de pensions, les allocations des Anciens Résistants et Anciens Membres de l’armée de Libération ;
• Certaines rentes, pensions et allocations instituées, pour la plupart, avant l’Indépendance.
• Régime ATTAKMILI de retraite complémentaire et facultatif au profit des affiliés et de leurs ayants droits.

2. CIMR

CaiseInterprofessionnelle Marocaine des Retraites

La CIMR est une caisse de retraite qui a le statut d´association à but non lucratif qui gère les cotisations de prés de 490 000 salariés du secteur privé et sert des pensions de retraite à plus de123 000 retraités. La CIMR représente le tiers du dispositif de retraite du secteur privé au Maroc, eu égard aux pensions servies (2875 millions de dirhams) et aux cotisations encaissées (3981 millions de dirhams)

• La part Salariale: Alimente la capitalisation
• La part: Alimente la répartition
• Deux grandes déductions fiscales sont autorisées:
• la première, au titre de l’IS pour l’employeur,
• la seconde, au titre del’IR pour le salarié

Cotisations							Pourcentage du salaire versé en cotisation
Salariale	3,00	3,75	4,50	5,25	6,00	7,00		7,50	8,00	8,50	9,00	9,50	10,00
Patronale	3,90	4,88	5,85	6,83	7,80	9.10		9,75	10,40	11,05	11,70	12,35	13,00

3. CNSS

La CNSS gère le seul régime obligatoire de sécurité sociale à caractère général en vigueur au Maroc. Ce régime couvre les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l’agriculture et de l’artisanat.

il leur assure une protection contre les risques de suppression de revenus en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Il leur sert des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d’une pension de survivants et d’une allocation de décès.

Tableau des cotisations sociales

Elément	Entreprise	Salarié	Total	Observations
Cotisations d’allocations familiales	6,40%	0	6,40%	Sans plafond
Cotisations pour prestations sociales	8,6%	4,29%	12,89%	Plafonnée 6000,00 DH
Taxe de formation professionnelle	1 ;6%	0	1,6%	Sans plafond
Assurance maladie obligatoire (AMO)	3,50%	2%	5,50%	Sans plafond

 

4. RCAR

Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite (RCAR) est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 4 octobre 1977 et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG).

Le RCAR a pour objet de garantir des droits personnels au profit de l'affilié ou ses ayants cause au titre des risques de vieillesse, d'invalidité et décès. Pour remplir cette mission, le RCAR est constitué d'un régime général et d'un régime complémentaire. Les principaux droits garantis par le RCAR sont :

• La pension de retraite, d'invalidité ou de décès ;
• Le pécule,
• Les allocations familiales,
• Le transfert des droits.
  
  
  
  B.Hind

les obligation légales de l'employeur vis-à-vis du salarié

Les charges sociales employeur

1. Les cotisations de Sécu (CNSS)
2.  les caisses de retraite complémentaires (facultatives)
3. les assurances DIM (Décés,Invalidité,Maladie)/ AMO
4. Assurance Accident du Travail (AT) & maladie professionnelles

Les retenues Salariales

1. IR
2. CNSS
3. Assurance DIM/AMO
4. Retraite complémentaire (Facultatif)

B.Hind

Quel est le SMIG au Maroc

Le SMIG (Le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) se définit par le salaire horaire minimum au Maroc et s’applique à tout les corps professionnels (l’industrie, le commerce et les professions libérales) à l’exception des soumis à un régime spécifique comme le SMAG (Salaire Minimum Agricole Garanti) pour salaire minimum agricole garanti qui est d’une valeur journalière de 63,39 DH/jour.

Sachant que le nombre d’heure travaillées par semaine au Maroc est de 44 heures.

Historique d’augmentation du SMIG au Maroc :

-En 2008 le SMIG était fixé à 9,66 DH/H, soit environ 1800 DH/mois brut.

-En 2009 le SMIG a connu une augmentation et s’est élevé à 10,64 DH/H, soit 2110 DH/mois.

-En juillet 2011 le SMIG s’est élevé à 11,70 DH/H.

-En juillet 2012 le SMIG s’est élevé à 12,24 DH/H soit 2333,76 DH /H.

Donc entre 2008 et 2012 le SMIG est passé de 9,66 DH/H à 12,24 DH/H soit une augmentation de 26,7% et ce SMIG se considère l’un des plus élevés du Maghreb et même du continent africain.

Et comme promis par le nouveau gouvernement de Abdelilah Benkirane le SMIG  augmentera pour atteindre les 3000 DH mais ce n’est qu’en 2016. ( promesse pas encore tenue)

La question qui se pose: Est ce que ce SMIG est  suffisant pour répondre au coût élevé de la vie?

B.Hind

 

Quelles sont les différentes prestations de la CNSS au Maroc

Famille

• Allocations familiales servies pour les enfants à charge âgés de mois de 12 ans et jusqu’à 18 ans ou 21 ans s’ils sont, respectivement, en apprentissage ou scolarisés. Leur montant est de 150 DH par mois pour chacun des 3 premiers enfants et de 36 DH pour chacun des 3 enfants suivants ;

• Allocation au décès versée aux personnes qui étaient à la charge du travailleur assuré ou du titulaire d’une pension d’invalidité ou de vieillesse, au jour de son décès. Son montant est 12 000 DH à compter de 1er avril 2002. L’assuré décédé doit totaliser 54 jours de cotisation durant les 6 mois précédant le décès ;
• Remboursement du Congé de naissance à l’employeur à chaque naissance survenue au foyer de l’assuré, ce dernier a droit à un congé de 3 jours payé par son employeur ;
• Indemnités journalières de maternité, servies pendant 14 semaines, représentent 100% du salaire journalier moyen et sont attribuées aux assurées qui justifient de 54 jours de cotisation pendant les 10 mois d'immatriculation qui précédent la date d'ârrêt de travail rendu nécéssaire par la proximité de l'accouchement.

Santé

• Indemnités journalières de maladie permet aux assurés (justifiant de 54 jours de cotisation pendant les dix mois civils d’immatriculation qui précédent la date d’arrêt de travail.) de bénéficier pendant 52 semaines au plus, au cours des 24 mois suivant le début de l’incapacité, des 2/3 du salaire moyen (plafonné) des 3 derniers mois précédant la date d’arrêt de travail ;
• Assurance Maladie Obligatoire couvre les hospitalisations, les maladies de longues durée ainsi que le suivi des grossesses et la santé des enfants de moins de 12 ans. S’agissant des taux de remboursements, ils sont de 70% et 90%, respectivement pour les soins dans les cliniques privées et ceux des maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteux en cas de prise en charge dans les hôpitaux publics.
  
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Centre de radio-dépistage : son activité s’inscrit dans le cadre des dispositions figurant au dahir n° 2.69.1 du 29 moharrem 1390 du 6 avril 1970 qui prévoient pour le personnel des entreprises de plus de 50 salariés un examen radiographique pulmonaire obligatoire lors de la visite médicale d’embauche, puis périodiquement en cours d’activité. La radio-dépistage s’adresse également à toute personne orientée par un service médico-social ou une commission médicale, pour vérification de l’aptitude au travail.   Retraite Pension d'invalidité : servie aux assurés de moins de 60 ans devenus totalement incapables d’exercer une activité lucrative et justifiant 1 080 jours d’assurance au moins. Cette pension représente 50 % du salaire mensuel de référence. Au-delà de 3 240 jours d’assurance, la pension est augmentée de 1 % pour chaque période supplémentaire de 216 jusqu’à concurrence de 70% au maximum. La pension sera augmentée aussi de 10 % du salaire mensuel de référence si l’invalide est assisté en permanence par une tierce personne. La pension minimale est de 500 DH par mois. Pension de vieillesse : servie aux assurés ayant atteint l’âge de 60 ans (ou 55 ans pour les mineurs de fond) et ayant totalisé 3.240 jours de cotisations au minimum ouvrant droit à 50 % du salaire mensuel de référence avec une augmentation de 1 % pour chaque période supplémentaire de 216 jours. La pension maximale atteint 70% de la moyenne des 96 derniers salaires (plafonnés) effectivement déclarés à la CNSS. La pension minimale est de 500 DH par mois. Pension de survivants : servie aux ayants droit de l’assuré décédé qui avait rempli les conditions requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse (3 240 jours de cotisations) ou d’invalidité (1 080 jours de cotisations). Le montant total de cette pension ne doit pas excéder celui de la pension d’invalidité ou de vieillesse correspondante.  Source: CNSS Maroc