CODE TRAVAIL MAROC : Bulletin Officiel numéro 5210 du Jeudi 6 Mai 2004. Dahir num 1-03-194 du 14 Rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi num 65-99 relative au Code du travail. 2004.
Le Code du Travail Marocain est composé de 3 titres et de 7 livres:
- TITRE PREMIER
- TITRE Il : DEFINITIONS
- TITRE III : DISPOSITION GENERALES
- LIVRE PREMIER: DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
- TITRE PREMIER DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Chapitre premier de la période d'essai
- Chapitre Il de la formation du contrat de travail
- Chapitre III des obligations du salarié et de l'employeur
- Chapitre IV du cautionnement
- Chapitre V de la suspension et de la cessation contrat de travail
- Chapitre VI du voyageur, représentant ou placier de commerce et d'industrie
- TITRE II DUCONTRAT DE SOUS-ENTREPRISE
- TITRE III DE LA NÉGOCIANON COLLECTIVE
- TITRE IV DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
- Chapitre premier définition et forme
- Chapitre Il Conclusion -Parties à la convention -Adhésion
- Chapitre III Champ d'application et entrée en vigueur de la convention collective de travail
- Chapitre IV durée d'application -Dénonciation
- Chapitre V Exécution
- Chapitre VI Dispositions diverses
- Chapitre VII Extension et cessation de la convention collective de travail
- LIVRE II: DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE LA RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ
- TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES
- TITRE Il DE LA PROTECTION DU MINEUR ET DE LA FEMME
- TITRE III DE LA DUREE DU TRAVAIL
- TITRE IV DE L' HYGIENE ET DE LA SECURITE DES SALARIES
- TITRE V DU SALAIRE
- LIVRE III: DES SYNDICATS PROFESSIONNELS,DES DELEGUES DES SALARIES, DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES REPRESENTANTS DES SYNDICATS DANS L'ENTREPRISE
- TITRE PREMIER DES SYNDICATS PROFESSIONNELS
- Chapitre premier dispositions générales�
- Chapitre II de la personnalité morale des syndicats professionnels
- Chapitre III constitution et administration des syndicats professionnels
- Chapitre IV des unions des syndicats professionnels
- Chapitre V l'Organisation syndicale la plus représentative
- Chapitre VI dispositions pénales
- TITRE Il DES DELEGUES DES SALARIES
- Chapitre premier Mission des délégués des salariés
- Chapitre Il Election des délégués des salariés
- Chapitre III exercice des fonctions des délégués des salariés
- Chapitre IV dispositions pénales
- TITRE III LE COMITE D'ENTREPRISE
- TITRE IV LES REPRESENTANTS DES SYNDICATS DANS L' ENTREPRISE
- LIVRE IV: DE L'INTERMÉDIATION EN MATIERE DE RECRUTEMENT ET D'EMBAUCHAGE
- Chapitre premier de l'intermédiation en matière de recrutement
- Chapitre Il dispositions relatives aux entreprises d'emploi temporaire
- Chapitre III de l'embauchage des salariés.
- Chapitre IV de l'embauchage des salariés marocains à l'étranger
- Chapitre V de l' emploi des salariés étrangers
- Chapitre VI Dispositions générales
- Chapitre VII le Conseil supérieur de la promotion de l'emploi et les conseils régionaux et provinciaux de la promotion de l'emploi
- Chapitre VIII de l'âge de la retraite
- LIVRE V: DES ORGANES DE CONTROLE
- Chapitre premier des agents chargés de l'inspection du travail
- Chapitre Il de la constatation des infractions
- Chapitre III dispositions pénales
- Chapitre IV dispositions pénales diverses
- LIVRE VI: Du REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
- Chapitre premier dispositions générales
- Chapitre II de la conciliation
- Chapitre III de l'arbitrage
- Chapitre IV De l'exécution des accords de conciliation et des décisions d'arbitrage
- Chapitre V dispositions diverses
- LIVRE VII: DISPOSITIONS FINALES
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B.Hind